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À propos du PGAMR

L’utilisation du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) (ci-après le « Portail ») implique l’acceptation des conditions d’utilisations énoncées dans ce document (ci-après les « Conditions d’utilisation »). Celles-ci pourraient être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s’y référer régulièrement.

USAGE NON COMMERCIAL
Le Portail est mis à la disposition exclusivement pour un usage non commercial. Il vise principalement trois types de clientèles: les organismes municipaux et régionaux, les organismes non municipaux et régionaux et les ministères et organismes gouvernementaux.

DESCRIPTION DU SERVICE
Le portail est un système sécuritaire d'accès aux services en ligne déployés sur Internet par les différents ministères et organismes à l'intention du réseau municipal et régional. Il s'agit d'une porte d'accès commune pour les différents acteurs œuvrant sur le plan municipal et régional.

Le portail offre plusieurs informations concernant le monde municipal et régional. Il rend accessible des prestations électroniques de services (PÉS) de différents ministères et organismes qui transigent avec le réseau municipal et ses organismes régionaux. Il diffuse également certains produits en ligne pour un meilleur service à la clientèle municipale et régionale.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
Consultez la Politique de confidentialité du Portail.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
Les informations contenues dans le présent site, ainsi que dans tous les sites identifiés au nom du gouvernement du Québec, sont la propriété de ce dernier, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits du gouvernement s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qu’il produit, publie ou diffuse, que ces documents soient des textes officiels ou administratifs (lois et règlements, rapports annuels, brochures, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé à l'État ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

À titre d'exemple, les compilations de données et d'informations contenues dans les sites gouvernementaux sont des œuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque désire reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, des sons, du texte, des images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu émanant de ce site, doit obtenir l'autorisation préalable du gouvernement du Québec. Cette autorisation peut être obtenue en adressant une demande au guichet central du Service de la gestion des droits d’auteur des Publications du Québec à droit.auteur@cspq.gouv.qc.ca.

De plus, lors de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Intégrité de l'information
Le gouvernement du Québec garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement. Il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET/WEB
Le Portail inclut des liens vers d’autres sites Web. Dans la mesure où le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales ne peut contrôler ces sites, il ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, le Portail ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ces sites Web.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Toutes informations obtenues sur l’utilisation du Portail d’un ministère ou d’un organisme autre que le MAMOT ne sont susceptibles de créer des garanties.

La responsabilité du PGAMR ne saurait être engagée par les agissements ou mauvaises informations dont les fournisseurs partenaires du PGAMR pourraient être déclarés responsables.

Malgré les contrôles et vérifications effectués par nos services, nous ne pouvons garantir et certifier l'exactitude et la réalité des services, prestations et informations diffusés sur ce site, ce dont nous ne saurions être responsables.

À L’ÉGARD DU PORTAIL
Le PGAMR est un portail transactionnel sécurisé qui vise à rendre accessible le plus grand nombre possible de prestations électroniques de services (PÉS) des différents ministères et organismes qui transigent avec le réseau municipal et ses organismes régionaux. Il comporte un environnement opérationnel et un environnement informationnel.

L’information se trouvant sur le Portail provient de nombreux ministères et organismes. Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu du Portail. Des sections du Portail sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez nous en aviser.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ne peut engager sa responsabilité à l’égard de l’information communiquée ou transmise sur le Portail si celle-ci provient d’un ministère ou un organisme (autre que le MAMOT).

D’ailleurs, tout différend qui pourrait découler des conditions d'utilisation ou des services offerts par les ministères et organismes est régi par le droit applicable au Québec. L’utilisateur reconnaît la compétence et le ressort exclusif des tribunaux du Québec à cet égard.

 



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Assistance aux utilisateurs

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Pour avoir accès aux services en ligne des ministères et organismes vous devez préalablement vous inscrire au PGAMR afin d'obtenir un identifiant unique et un mot de passe.
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Pour nous joindre

PGAMR
Direction des solutions d'affaires (DSA)

Demande d'assistance

Téléphone : (418) 691-2066

Courriel : portail@mamot.gouv.qc.ca