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Inscription à clicSÉQUR

 

Q : Mon organisme doit-il obligatoirement être inscrit à clicSÉQUR-Entreprises pour que je puisse accéder au PGAMR et à ses services en ligne?
R : Oui, afin d'avoir accès au PGAMR et à ses services en ligne, l'inscription de votre organisme à clicSÉQUR-Entreprises auprès de Revenu Québec est obligatoire.

Q : Comment faire pour savoir si mon organisme est déjà inscrit à clicSÉQUR-Entreprises ?
R : Contactez Revenu Québec au
1 866 423-3234.

Q : Mon organisme est déjà inscrit à clicSÉQUR-Express, est-ce adéquat pour accéder au PGAMR ?
R : Non, clicSÉQUR-Express n'est pas adéquat pour l'accès au PGAMR, il faut obligatoirement s'inscrire à clicSÉQUR-Entreprises.

Q : Mon organisme est inscrit à Clic Revenu, est-ce adéquat pour accéder au PGAMR ?
R : Si votre organisme était inscrit à Clic Revenu avant novembre 2007 et que vous n’utilisez pas d’autres services électroniques (ex. ceux du MDDEP), vous devrez d’abord accepter les nouvelles conditions d’utilisations de clicSÉQUR-Entreprises pour avoir accès à la liste des ministères et organismes fournie par l’entremise du service « Inscription à des services offerts par un ministère ou un organisme ». Pour ce faire, votre responsable des services électroniques (RSÉ) clicSÉQUR devra télécharger et compléter le formulaire LEW-4 de Revenu Québec à partir du « Menu Administrateur » de Clic Revenu. Ce n’est qu’une fois le formulaire reçu et traité par Revenu Québec que votre RSÉ pourra procéder à l’inscription de votre organisme aux services électroniques du MAMOT (PGAMR). Revenu Québec nous a également informé récemment qu’une résolution du conseil municipal (ou autre selon le cas) ou une procuration (pour les ministères/organismes) est requise et doit accompagner le formulaire LEW-4 complété.
Des exemples de résolution et de procuration sont proposés dans le document processus d'inscription pour un ministère/organisme à clicSÉQUR-Entreprises.

Q : Comment s'inscrire à clicSÉQUR-Entreprises ?
R : Allez sur le site web de Revenu Québec à :

www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/services/scr_inscription/default.aspx

Voici également le processus d'inscription pour un ministère/organisme à clicSÉQUR-Entreprises. Il est important de noter que vous devrez joindre une résolution (du conseil municipal ou autre selon le cas) ou encore une procuration (pour les MO) à votre demande d’inscription. Vous devrez donc prévoir les délais requis afin de compléter ces formalités administratives préalables à votre demande d’inscription à clicSÉQUR-Entreprises.

Q : Est-il possible de transmettre par télécopieur nos documents d’inscription à clicSÉQUR-Entreprises à Revenu Québec (RQ) ?
R : Non, vous devez absolument faire parvenir les versions originales de l’ensemble des documents requis pour une activation des conditions d’utilisation clicSÉQUR (LEW-2, LEW-4 et résolution du conseil) directement à Revenu Québec. Les formulaires doivent être retournés à l’adresse indiquée sur les formulaires.

Pour obtenir de l’assistance de Revenu Québec, voici l’horaire et le numéro de téléphone de leur service à la clientèle :

Lundi : 8 h – 18 h
Mardi : 8 h – 18 h
Mercredi : 10 h – 18 h
Jeudi : 8 h – 18 h
Vendredi : 8 h – 18 h

1 866 423-3234


 

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Pour avoir accès aux services en ligne des ministères et organismes vous devez préalablement vous inscrire au PGAMR afin d'obtenir un identifiant unique et un mot de passe.
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PGAMR
Direction des solutions d'affaires (DSA)

Demande d'assistance

Téléphone : (418) 691-2066

Courriel : portail@mamot.gouv.qc.ca