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À propos du PGAMR

Merci de visiter le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales et de prendre connaissance de cette politique. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés. 

L’UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES)
Le portail ne place aucun fichier témoin de connexion (cookies) permanent dans les disques durs des utilisateurs. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est requis pour la navigation dans le site, ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque le visiteur ferme sa session Internet.
Toutefois, le site contient des liens vers d'autres sites. Certains de ces sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Pour plus d'information, il serait bon de lire la Politique de confidentialité des sites visités.

L'INFORMATION TRANSMISE AUTOMATIQUEMENT
Lorsque vous accédez au portail, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur sans que vous ayez à intervenir. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information échangée est la suivante :

  1. Le nom de domaine de votre fournisseur Internet (par exemple, « compagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « univsersiste.edu » si votre accès se fait par l'entremise d'une université);
  2. L’adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
  3. Le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez;
  4. La date et l'heure à laquelle vous accédez à notre site;
  5. Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
  6. L’adresse du site référent à partir duquel vous avez atteint le portail.

Cet échange d'information n'est requis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Le Ministère conserve l'information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites référents et le pays d'origine des internautes. Cette information n'est d'aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d'utilisateurs.

LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU AUTREMENT CONFIDENTIELS
Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle ou autrement confidentielle par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique non sécurisé, notez que nous n'utiliserons que l'information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Les renseignements confidentiels transmis ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. Les renseignements transmis ne serviront d'aucune façon à colliger ou à dresser des profils d'utilisateurs.

Le Ministère ne communique aucun renseignement personnel ou autrement confidentiel par courriel non sécurisé. En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, s'il advenait que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, vous seriez préalablement informé des éléments suivants :

  • du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte de renseignement est faite;
  • l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
  • les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l'accès;
  • des mesures mis en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors de leur transmission.

L'INFORMATION CONSERVÉE PAR LE PGAMR
Pour le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR), le MAMOT utilise les services communs gouvernementaux tels que clicSÉQUR – Entreprises et l’infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG).

La solution clicSÉQUR – Entreprises relève du Ministère des Services gouvernementaux (MSG) et de Revenu Québec. Ce service offre une solution d’authentification et de gestion de droits d’accès couvrant les besoins minimums des MO en cette matière. Il conserve l’information qui permet d’identifier et d’authentifier un utilisateur provenant d’un organisme inscrit à clicSÉQUR - Entreprises.

L’ICPG relève du Ministère de la Justice du Québec (MJQ). Cette infrastructure est offerte pour le développement d’application tel que la signature numérique de fichiers impliquant des besoins de sécurité.

Lorsque vous accédez au portail, une trace des accès et de l’utilisation du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) sera conservée dans nos banques de données. La journalisation de toutes les activités (données relatives aux transactions) du portail servira à :

  • Disposer d’informations à jour et exploitables afin de constituer une image fiable de l’utilisation d’une prestation électronique de service (PÉS) dans le réseau municipal et régional pour le fournisseur d’une PÉS ;
  • Être une composante de la certification des transactions lors de la mise en commun avec l’information provenant de l’ICPG et de clicSÉQUR – Entreprises ;
  • Soutenir un service tel que la fonction de signature numérique ;
  • Vérifier au besoin qui fait quoi et quand ;    
  • Produire des statistiques sur les services ;

Les éléments conservés seront :

  • Le code utilisateur de la personne qui accède au PGAMR ;
  • La date et l’heure de la transaction ;
  • La transaction effectuée.

AUTRES SITES
Notre site contient des hyperliens vers d'autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire mais à celle du site visité.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les sites suivants :

Commission d'accès à l'information

Ministère des Services gouvernementaux


Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez communiquer à l'adresse portail@mamot.gouv.qc.ca.



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Pour avoir accès aux services en ligne des ministères et organismes vous devez préalablement vous inscrire au PGAMR afin d'obtenir un identifiant unique et un mot de passe.
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Pour nous joindre

PGAMR
Direction des solutions d'affaires (DSA)

Demande d'assistance

Téléphone : (418) 691-2066

Courriel : portail@mamot.gouv.qc.ca