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Communication officielle pour l’envoi de fichiers XML via PGAMR 

MAMROT


 

Veuillez noter que pour la transmission des fichiers XML de certificats de l’évaluateur dans le cadre du programme de compensations tenant lieu de taxes, seules les versions 2.2 et 3.0 sont présentement supportées

Les fichiers en version 3.1 seront supportés à partir de l’automne 2017. Vous en serez avisés à ce moment. D’ici là, les fichiers transmis dans la nouvelle version 3.1 seront automatiquement identifiés comme étant invalides et retournés à l’expéditeur.

Merci de votre compréhension.

Service des programmes fiscaux.



 


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