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PES Compens@tions – Production des demandes 2017 

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Veuillez noter que l'application Compens@tions de la prestation électronique de services est maintenant accessible.

Conséquemment, vous pouvez dès maintenant produire vos demandes de compensations tenant lieu de taxes pour l'année 2017 et nous les transmettre.

Pour toute information et support concernant vos demandes de compensations tenant lieu de taxes, vous êtes invités à communiquer avec l'équipe du Service des programmes fiscaux par téléphone au 418 691-2033 ou par courriel à programmes.fiscaux@mamot.gouv.ca.ca.



 


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