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Services en ligne des ministères et organismes

Date de la dernière mise à jour : 21/08/2017

Finances municipales

  • Compens@tions

    Demandes de compensations tenant lieu de taxes

  • SÉSAMM

    SÉSAMM - Formulaires financiers et indicateurs

  • STEFE

    Système de transmission électronique de financement et d'emprunt

Infrastructures

  • FEPTEU - Conduites

    Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées – Renouvellement de conduites, volet 1

  • FEPTEU - Eau

    Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées – Infrastructures d’eau, volet 2

  • FPC - Collectivité

    Fonds des petites collectivités - volet Infrastructures collectives

  • FPC - Conduites

    Fonds des petites collectivités - Renouvellement de conduites, sous-volet 1.1

  • PRIMEAU

    Programme d'infrastructures municipales d'eau

  • PIQM

    Programme d’infrastructures Québec-Municipalités

  • PIQM - Conduites

    Programme d'infrastructures Québec-Municipalités Renouvellement de conduites, sous-volet 1.5

  • TECQ 2014

    Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec

Aménagement du territoire

  • Espace partage

    Lieu de publication des initiatives en acquisition et en production de données géomatique

  • Territoires

    Consultation des documents et données d'aménagement du territoire

Développement rural

  • IVCR

    Indice de vitalité sociale des communautés rurales

Assainissement des eaux

  • SOMAEU

    Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées

Autres

  • GDTFORM

    Formulaire de déclarations de travaux à GDT

  • GDTSTF

    Transfert sécurisé de fichiers à GDT

  • GESV

    Gestion environnementale des sels de voirie

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