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Services en ligne des ministères et organismes

Date de dernière mise à jour : 31/08/2015

Transfert sécurisé de fichiers 


Le service de transfert de fichiers du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) permet aux organismes municipaux et régionaux, leurs mandataires ainsi qu’aux organismes à but non lucratif (OBNL) de transmettre un ou plusieurs documents de façon électronique et sécurisée à des ministères et organismes (MO) du gouvernement du Québec.

Pour avoir accès au service, il est nécessaire d’avoir un code d’utilisateur clicSÉQUR-Entreprises et d’être inscrit au PGAMR. Les normes et consignes spécifiques aux documents à transmettre sont communiquées aux organismes municipaux et régionaux concernés, et ce, pour chaque transfert exigé par les MO.

Le service de transfert sécurisé de fichiers permet de transmettre par exemple le Formulaire de l'usage de l'eau potable au MAMOT dans le cadre de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable. C'est aussi par le biais de ce service que l'on peut envoyer des déclarations de travaux à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), transmettre les certificats de l'évaluateur municipal (MAMOT), etc...

Le transfert sécurisé de fichiers du PGAMR est un service en ligne simple d’utilisation qui remplace avantageusement les transferts de documents par courriel ou par FTP (File Transfer Protocol) grâce à :

  • l’envoi d’une notification par courriel à l'expéditeur et au destinataire lorsque le document a été transféré;
  • la journalisation du transfert et une prise de copie du document afin d’assurer sa récupération en cas de problème;
  • une récupération facilitée pour le destinataire, accélérant ainsi le traitement du document.

De plus, transférer un document par le service du PGAMR est aussi simple que d’envoyer un courriel avec une pièce jointe :

  1. Choix du destinataire.
  2. Sélection du ou des fichiers à transférer à partir du poste de travail.
  3. Certification de la conformité du ou des documents à transmettre.
  4. Affichage d’un numéro de confirmation à l’écran lorsque l’opération est complétée.
  5. Impression des informations de confirmation (facultatif).
    Pour obtenir plus de détails sur l'utilisation de ce service, consulter le Guide d'utilisation du service de transfert sécurisé de fichiers disponible sous l'onglet « Centre de documentation » ou à partir du lien Aide dans l'application de transfert de fichiers.


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Courriel : portail@mamot.gouv.qc.ca