Accès à l'information

L’une des priorités du gouvernement est de favoriser le déploiement du gouvernement en ligne, soit l’accès à l’information et aux services par voie électronique, dans un objectif d’améliorer et de simplifier la relation entre l’État, le citoyen et les institutions extra gouvernementales. Le MAMH adhère à cette orientation. En effet, des services en ligne sont offerts aux municipalités et aux organismes qui transigent régulièrement avec le MAMH.

En tant qu'organisme public, le MAMH est soumis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui reconnaît aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Le Ministère est également assujetti au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels qui prescrit aux organismes publics la diffusion de certains documents dans leur site Web. Cela s'inscrit dans la volonté gouvernementale d'offrir plus de transparence aux citoyens.



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